Politique de confidentialité

Politique de protection des données de l’APEL de L’ISERE

1 – LEGISLATION APPLICABLE
2 – PERSONNES CONCERNEES
3 – RESPONSABLES DE TRAITEMENT
4 – CONTACTS
5 – FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
6 – DESTINATAIRE DES DONNEES
7 – DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR L’APEL
8 – DUREE DE CONSERVATION
9 – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
10 – MISE A JOUR

1 – LEGISLATION APPLICABLE

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

2 – PERSONNES CONCERNEES

Dans le cadre de la présente politique de protection des données personnelles, la personne concernée désigne toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par l’APEL de l’ISERE dans le cadre des activités du mouvement. Sont ainsi collectées et traitées les données personnelles des :

  • Destinataires des services fournis par l’APEL de l’ISERE ;
  • Membres engagés de l’APEL de l’ISERE

 

3 – RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est l’APEL de l’ISERE, association de parents d’élèves de l’enseignement libre de [du département de l’Isère, enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro 334 569 399 00044, dont le siège est au 24 rue Lamartine à Eybens (38320). Pour les traitements portant sur les adhérents et les membres engagés, l’APEL d’établissement, du département et de l’académie dont dépend l’adhérent ainsi que l’APEL nationale, sont responsables conjoints des traitements. Le cas échéant, l’APEL de l’Isère et l’APEL nationale peuvent avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

4 – CONTACTS

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’APEL de l’Isère dont vous dépendez, contactez :

  • APEL DU DEPARTEMENT DE L’ISERE
  • 24 rue Lamartine
  • 38320 EYBENS

Email : apel38@free.fr

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles sur la gestion des adhésions et des membres engagés du mouvement, vous pouvez également contacter :

  • APEL NATIONALE
  • 277 rue Saint Jacques,
  • 75005 Paris

Email : rgpd@apelnationale.fr

5 – FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement de données personnelle par l’APEL de l’Isère se fait dans le cadre :

  • De la fourniture du service « Information et conseil aux familles » ;
  • Du suivi et de la gestion des services internes ;

L’APEL de l’Isère traite des données relatives aux destinataires du service « Information et conseil aux familles ». La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de l’APEL de l’Isère d’assurer l’efficacité et le suivi de ses prestations.

L’APEL de l’Isère traite, par ailleurs, des données relatives à ses membres engagés (élus, salariés, bénévoles) dans le cadre de la gestion interne du mouvement. Pour cette finalité, l’APEL nationale et l’APEL d’établissement, l’APEL de département et l’APEL d’académie dont chaque membre engagé dépend sont responsables conjoints du traitement. La base juridique de ce traitement est l’exécution du mandat entre l’APEL de l’Isère et ses membres engagés ainsi que l’intérêt légitime de l’APEL nationale à référencer les membres qui interviennent au sein du mouvement. Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre par l’APEL nationale, nous vous invitons à consulter sa politique de protection des données : https://www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html

6 – DESTINATAIRE DES DONNEES

Les données personnelles des adhérents et des membres engagés sont transmises à l’APEL d’établissement, du département et de l’académie dont chaque adhérent dépend et à l’APEL nationale. Les coordonnées des adhérents et celles des partenaires de l’APEL nationale sont transmises à la société d’édition de la famille éducatrice pour l’envoi du magazine « Famille et éducation » lorsqu’ils en sont destinataires. Les données relatives aux adhérents et aux membres engagées faisant l’objet d’un traitement par l’APEL nationale sont transmises ou peuvent être transmises au sous-traitant de l’APEL nationale au sens du RGPD pour la fourniture et la maintenance de sa base de données. Les données relatives aux référents « information et conseil aux familles » sont transmises ou peuvent être transmises aux partenaires de l’APEL pour la gestion des services en question.

7 – DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR L’APEL

L’APEL de l’Isère traite les données relatives aux personnes concernées nécessaires à l’organisation interne de l’association et à la fourniture du service d’assistance aux familles. Sont ainsi traitées les coordonnées de ses adhérents et membres engagés : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, établissement de rattachement.

8 – DUREE DE CONSERVATION

L’APEL de l’Isère conserve les données relatives aux membres engagés pour une durée de 5 ans à compter de leur renseignement.

9 – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD.

Une personne peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées à l’article 3 (Contact). S’agissant des traitements de données personnelles dont sont responsables d’autres APEL d’établissement, de département ou d’académie, ou l’APEL nationale, les personnes concernées exerceront leurs droits directement auprès de l’APEL en question.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’APEL de l’Isère demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, l’APEL de l’Isère conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total prévue.

La personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur l’APEL de l’Isère. La personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10      MISE A JOUR

L’APEL peut modifier la présente politique périodiquement. La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : par notification sur le site internet de l’APEL de l’Isère ou par courrier électronique.