Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD)

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Comme vous le savez probablement, un nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en application depuis le 25 mai dernier 2018.

Ce nouveau règlement a pour objectif de renforcer les droits des personnes concernant les informations personnelles (les données) qui les concernent et qui sont stockées et utilisées sous quelque forme que ce soit (numérique ou non).

Chaque organisation (entreprise, association…) doit s’assurer qu’elle agit bien en parfaite conformité avec ces nouvelles exigences réglementaires.
Il s’agit notamment, pour une association, d’être en mesure :
– de prouver qu’elle a recueilli et conservé le consentement des bénévoles, adhérents, membres dont les données sont collectées, utilisées et conservées,
– de justifier l’utilisation des données qu’elle collecte,
– de fournir, modifier et supprimer toutes les informations recueillies pour une personne si celle-ci le demande,
– de prévenir les personnes concernées et la CNIL de toute perte ou fuite de données.

Ces exigences ne modifient en rien la possibilité de continuer à recueillir et traiter des données personnelles, à condition toutefois de faire preuve de transparence et de rigueur.

En ce qui concerne les Apel, il faudra, en particulier, veiller à ce que les parents adhérents du mouvement soient bien informés que leurs données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail) sont transmises aux Apel d’établissements, départementales et académiques ainsi qu’à la société d’édition du magazine Famille et éducation, filiale de l’Apel.

Nouvelle convention Apel-Ogec
Lettre à destination des parents

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